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S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Sauf lorsqu’il remplace un concurrent, un concurrent non domicilié au Québec doit être présent dans la municipalité où se déroule le programme au moins 24 heures avant le début du premier combat.
D. 662-95, a. 47.
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